Conditions générales de vente

Brouillon à relire et compléter par l'exploitant avant le lancement commercial (docs/03) : identité de la micro-entreprise, adresse, numéro SIREN, coordonnées de contact, médiateur de la consommation. Rien de fictif ne sera publié. La clause de renonciation à la rétractation ci-dessous est essentielle et doit être validée telle quelle avec le paiement.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente de l'accès au jeu SOIRO (jeu de soirée en ligne). Vendeur : micro-entreprise établie en France (identité complète et SIREN publiés au lancement). Contact : adresse de support publiée avec le domaine.

2. Produit et prix

SOIRO donne accès, pour un achat unique, au jeu MYTHO et aux jeux inclus dans le pack de base, jouables sans limite. Prix de lancement : 9,99 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI, le cas échéant). Le prix affiché au moment de la commande fait foi. Un seul achat par foyer suffit : les invités jouent gratuitement, sans compte.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe : aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. La vente est confirmée par l'envoi d'un e-mail contenant un lien de connexion personnel.

4. Livraison

Le produit est un contenu numérique fourni immédiatement après confirmation du paiement : l'accès est activé et le lien de connexion envoyé par e-mail dans la foulée. Aucun support physique n'est expédié.

5. Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En finalisant la commande, vous demandez expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de quatorze jours dès l'activation de cet accès. Cette renonciation vous est présentée pour acceptation explicite au moment du paiement.

6. Remboursement (geste commercial)

Indépendamment de ce qui précède, et à titre purement commercial, le vendeur rembourse toute demande formulée sous quatorze jours après l'achat, sans avoir à en justifier le motif. Il suffit d'écrire à l'adresse de support : l'accès est alors coupé et la somme restituée.

7. Données personnelles

Seule l'adresse e-mail de l'acheteur est conservée, pour la connexion et le service. Les invités ne sont jamais enregistrés. Voir la politique de confidentialité.

8. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées publiées au lancement). Droit applicable : droit français.